Justice

Édouard Durand, nommé le 23 janvier coprésident de la commission sur l’inceste : « je sens une forte attente de la société, un enjeu politique; le regard que nous portons sur notre responsabilité collective à protéger les enfants est en train de changer ».

L’association était partie civile au procès de l’affaire Fiona, verdict du 16 décembre 2020 à la cour d’assises du Rhône : Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, condamnés pour chacun avoir porté des coups mortels sur Fiona, cinq et demi, en 2013, dans le Puy-de-Dôme.

Nouvelle date du procès : du 1er au 18 décembre 2020

Lire l’article du journal LA MONTAGNE

Historique

Le 12 mai 2013 Cécile Bourgeon, maman de Fiona Chafoulais, déclare sa disparition en faisant croire à un enlèvement dans le parc Montjuzet à Clermont-Ferrand, Puy de Dôme. Avec son compagnon Berkane Makhlouf, ils avouent 4 mois plus tard qu’elle est morte et qu’ils l’ont enterrée dans un bois à proximité de la ville. Le corps de la fillette n’a pour l’instant jamais été retrouvé et les accusés disent ne pas se rappeler du lieu de l’inhumation.
À partir de là plusieurs procès successifs vont avoir lieu où les accusés vont alternativement s’accuser, changer de version, se soutenir ou se menacer. Mais, aujourd’hui mai 2019 après plusieurs procès, nous ne savons toujours pas ce qui est vraiment arrivé à la petite Fiona…..
Notre association, le Comité Alexis Danan Pour La Protection de l’Enfance, avec notre avocat Maitre Portal, s’est portée partie civile tout au long de ces différents procès. Toutes les affaires concernant les enfants nous touchent mais celle-là, sans doute particulièrement car elle s’est déroulée dans notre département.

Premier procès

Le 26 novembre 2016, Cécile Bourgeon est acquittée de l’accusation de crime, mais est condamnée à cinq ans de prison peine maximum pour des délits : non-assistance à personne en danger, modification d’une scène de crime et dénonciation mensongère de crime. Berkane Makhlouf est condamné à 20 ans de réclusion pour violence ayant entrainée la mort sans intention de la donner sur mineur de moins de 15 ans.
Le parquet fait appel.

Appel au tribunal du Puy en Velay

• Premier procès en octobre 2017.

Après une semaine d’audience, M^e Khanifar, l’avocat de Berkane Makhlouf s’estime mis en cause par l’avocate Marie Grimaud qui représente l’association Innocence en danger. Les avocats de la défense M^e Khanifar et M^e Portejoie quittent l’audience. Le Tribunal décide un renvoi du procès en appel pour janvier 2018, après une demande formulée par la défense.

• Deuxième procès en février 2018

Le 11 février 2018, Cécile Bourgeon et son compagnon Berkane Makhlouf sont tous deux condamnés à 20 années de réclusion criminelle. Ils ont été reconnus coupables de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de moins de 15 ans, en réunion, et par ascendant pour Cécile Bourgeon, par personne disposant de l’autorité parentale pour Berkane Makhlouf.

Pourvoi en cassation

Les avocats de la défense se pourvoient en cassation sur plusieurs motifs dont une requête en inscription de faux. La Cour de cassation, juge sur la ­forme et vérifie si le droit et le Code de procédure pénal ont été respectés pendant le procès.
La Cour de Cassation annule la condamnation du procès de février 2018, le 20 février 2019. Cécile Bourgeon est donc libérée, ayant déjà purgé la peine prononcée en première instance.
Cécile Bourgeon comparaîtra donc libre pour son troisième procès….
Alors que 6 ans après les faits nous avons la conviction qu’aucun des accusés ne nous a dit la vérité sur ce qui est vraiment arrivé à la petite Fiona.

La sûreté départementale du Puy-de-Dôme dispose désormais, au sein même du commissariat central de Clermont, d’un espace spécialement équipé pour l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles.

Article LA MONTAGNE du 27/06/2017

Un lieu sanctuarisé et rassurant

Tout est parti d’une simple rencontre.
Celle entre Céline Seignez, responsable administrative de l’association Solidarité Santé 63 (comité Alexis-Danan 63) et le commandant Maryline Domeau, chef de l’unité de protection sociale de la sûreté départementale du Puy-de-Dôme, autour du cas d’une petite fille roumaine vivant dans la rue.
Lors de leurs échanges, les deux femmes évoquèrent plus largement la situation des mineurs victimes, et plus particulièrement l’absence d’une salle d’audition qui pourrait leur être réservée, au sein même du nouveau commissariat central clermontois.
Alors que Céline Seignez proposait qu’un projet de création d’un espace dédié soit présenté au comité Alexis-Danan (CAD, ex- Enfance majuscule), afin d’en financer une partie, le commandant Domeau partait à la rencontre, à Paris, de Martine Brousse, présidente nationale de l’association La voix de l’enfant, pour lui présenter le projet d’aménagement.
La brigade ne dispose que de cinq policiers.
Lors d’une réunion organisée en janvier 2016 au commissariat, les deux associations s’engageaient à financer la réalisation de cette salle. Le CAD prenait notamment en charge l’aménagement de la salle d’audition et La voix de l’enfant finançait la partie technique, tout en proposant de créer également une salle de confrontation protégée.
À l’issue des travaux et d’une période d’essais, le premier entretien d’un enfant victime s’est déroulé le 5 avril dernier et la salle de confrontation a été utilisée pour la première fois le 22 mars.

« Cette salle d’audition était bien prévue dans les plans du nouvel hôtel de police, mais elle n’était pas équipée du matériel adéquat, faute de budget », a rappelé le commissaire Nicolas Joseph, commandant la sûreté départementale, vendredi, lors de son inauguration. « Une pièce sanctuarisée, avec un cadre rassurant, des moyens vidéos intégrés et discrets pour ne pas perturber le mineur, une capacité d’enregistrement de qualité pour retranscrire les entretiens, des vitres sans tain pour reconnaître l’auteur sont autant d’éléments indispensables pour que la brigade de protection des familles puisse mener ses missions à bien », a-t-il ajouté. Même si elle ne dispose, pour cela, que de cinq fonctionnaires de police….

(*) Pour un coût total de 28.000 euros. À noter que le Rotary club de Clermont a également apporté son soutien à cette opération.

Christian Lefèvre