Qu’est-ce qu’un Administrateur Ad Hoc ?
ADHOC est une locution latine qui signifie : « pour cela ».
L’administrateur Ad Hoc est donc un intervenant juridique ponctuel qui représente un mineur le temps d’un procès. Il accompagne le mineur exclusivement dans le cadre d’une affaire judiciaire, mais pas dans les autres champs de sa vie, réservé à ses parents, tuteurs…
Il se substitue aux représentants légaux car ceux-ci ne sont pas en mesure d’assurer les intérêts du mineur :
– Soit parce qu’ils sont auteurs ou complices des faits,
– Soit parce qu’ils ne sont pas en capacité de représenter l’enfant (parents sous l’emprise de la drogue, situation de violences conjugales avec emprise, etc…),
– Soit parce qu’il y a un conflit d’intérêts (exemple inceste entre frères et sœurs).
Notre équipe :
Notre association est habilitée par la cour d’Appel de Riom depuis 2019, pour exercer cette mission de justice.
Nous sommes une équipe de 7 bénévoles issus de formations différentes, juridiques ou non.
Notre association intervient toujours sur désignation d’un magistrat, souvent le Procureur.
Même si l’administrateur Ad Hoc peut intervenir dans les procédures administratives ou civiles, notre association a fait le choix d’intervention exclusivement dans les procédures pénales concernant les mineurs victimes (ex : violences sexuelles, maltraitances).
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NOUS CONTACTER : adhoc63.cad@gmail.com